CH-ECOFLOW
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité s'applique au site web : https://ch-ecoflow.com/
Cette politique de confidentialité a pour objet d'expliquer aux utilisateurs du site web comment leurs données personnelles sont collectées et traitées.
Par données personnelles, on entend toute information permettant d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment de ses nom et prénom, de son âge, de son adresse postale, de son adresse électronique, de sa localisation et de son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ?
Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées ?
À qui ces données sont-elles transmises ?
La politique relative aux cookies du site web (le cas échéant).
La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions d'utilisation de Centro Remorque.
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES
Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs sur ce site web sont régis par les principes suivants :
Licence, loyauté et transparence : Les données ne seront collectées et traitées qu'avec le consentement de la personne concernée. Lors de toute collecte de données personnelles, l'utilisateur sera informé de cette collecte et de ses finalités.
Limitation des finalités : Les données sont collectées et traitées pour la réalisation d'une ou plusieurs finalités spécifiques, telles que définies dans les présentes conditions générales d'utilisation.
Minimisation des données : Seules les données nécessaires au bon fonctionnement du site web sont collectées.
Limitation de la durée de conservation des données : Les données sont conservées pendant une durée limitée.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : Le responsable du traitement s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Pour être licite et conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne peuvent être effectués que si au moins une des conditions suivantes est remplie :
L'utilisateur a donné son consentement explicite au traitement.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES LORS DE LA NAVIGATION SUR LE SITE WEB
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MÉTHODE DE COLLECTE
Les données personnelles collectées sur le site web https://ch-ecoflow.com/ sont les suivantes :
Nom, Prénom, Adresse, Numéros de téléphone fixe et mobile, Adresse e-mail.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des actions suivantes sur le site web :
Passer une commande, Demande de devis.
Le responsable du traitement conservera toutes les données collectées sur les systèmes informatiques du site web dans des conditions de sécurité raisonnables pendant une durée de 10 ans (durée légale de conservation des factures et documents administratifs).
B. TRANSFERT DES DONNÉES À DES TIERS
Les données personnelles collectées par le site web ne sont pas transférées à des tiers et sont traitées exclusivement par l'éditeur du site.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
A. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est M. Gomin Togbenou, gérant de l'entreprise.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transférer à des tiers sans en informer l'utilisateur et à respecter les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. (La transmission des données personnelles aux services de la Préfecture pour le traitement des certificats d'immatriculation des véhicules est autorisée par les utilisateurs au moyen du formulaire Cerfa 13757*03, daté et signé par eux).
Par ailleurs, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur en cas de rectification ou d'effacement de ses données, sauf si cela entraîne des formalités, des coûts ou des procédures disproportionnés.
En cas d'atteinte à l'intégrité, à la confidentialité ou à la sécurité des données personnelles de l'utilisateur, le responsable du traitement s'engage à l'en informer par tout moyen.
C. DÉLÉGUÉE À LA PROTECTION DES DONNÉES
L'utilisateur est également informé de la désignation de la personne suivante comme déléguée à la protection des données : Mélanie NICET – Assistante administrative et commerciale.
Le rôle du délégué à la protection des données (DPO) est de garantir la bonne application des réglementations nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation relative au traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants.
Pour que le responsable du traitement puisse traiter sa demande, l’utilisateur doit fournir ses nom et prénom, son adresse électronique et, le cas échéant, son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Le responsable du traitement doit répondre à l’utilisateur dans un délai maximum de 30 jours.
A. RÉSUMÉ DES DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
a. Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données personnelles, les mettre à jour, les modifier ou en demander l’effacement en suivant la procédure ci-dessous :
Le cas échéant, les utilisateurs ont le droit de demander la suppression de leur compte personnel en suivant la procédure ci-dessous :
b. Droit à la portabilité des données : Les utilisateurs ont le droit de demander la portabilité de leurs données personnelles, détenues par le site web, vers un autre site web, selon la procédure ci-dessous :
c. Droit à la limitation du traitement et droit d’opposition au traitement : Conformément au Règlement 2016/679, les utilisateurs ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative.
e. Droit de décider du sort de ses données après le décès : Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent décider du sort de leurs données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : Si le responsable du traitement décide de ne pas donner suite à la demande d’un utilisateur et que ce dernier souhaite contester cette décision, ou s’il estime que l’un des droits susmentionnés a été violé, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) ou de toute autre juridiction compétente.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site web se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin d’assurer sa conformité avec la législation applicable.
Par conséquent, il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute modification.
Les utilisateurs sont informés que la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 26 juin 2022.